SITEX.Network is concerned about the sustainability of IRSN

SITEX.Network is concerned about the recent news that IRSN, one of its members, may be dissolved during the reorganization of the French nuclear safety governance currently under discussion.

SITEX.Network is an international network in the field of safety of radioactive waste management, currently made up of 16 organisations from 12 countries, bringing together nuclear safety authorities, technical safety organisations (TSOs) and representatives of the civil society (CS). SITEX.Network purpose is to enhance and foster cooperation at the international level to achieve a high quality of expertise in the field of radioactive waste management (RWM) safety, independent from organizations responsible for the implementation of waste management programs and waste producers, aiming at supporting the safety Regulatory Authorities, as well as the CS.

As an internationally recognized French institutional TSO, IRSN is one of the founding members of the SITEX.Network. It chaired the network for four years and plays a leading role in its four main areas of activity: research, safety assessment, dialogue with CS, training.

The information available to SITEX.Network to date indicates that the evolution of safety governance announced on 8 February and currently being debated in the French Parliament as part of a new law on the “acceleration of the nuclear industry” could lead to IRSN being merged, in whole or in part, with the French Nuclear Safety Authority (ASN). SITEX.Network is wondering about this sudden evolution and the possible consequences on its work.

IRSN’s integrated model in the field of safety of radioactive waste management, which brings together researchers and safety experts in one team, gives IRSN an overall vision that is of interest notably for the development and deployment of TSOs research agendas[1]. It allows experts to steer research agendas towards relevant safety topics and researchers to challenge expertise. This cross-fertilisation within IRSN between researchers and experts brings added value to SITEX.Network. IRSN also has experimental resources that are independent of nuclear operators, including its underground laboratory at Tournemire[2] (Aveyron, France) that is dedicated to R&D on geological disposal of radioactive waste; the underground laboratory is a unique independent facility on a European scale. It allows IRSN and the SITEX.Network members to conduct or access independent research, as recommended by the IAEA[3]. 

IRSN uses calculation software internally developed to assess safety cases submitted by operators in several key areas such as the behavior of gases or radionuclides in the context of geological disposal. Its participation in the benchmarks organized by SITEX.Network is beneficial in terms of sharing both its expertise and the modeling it can perform using its own tools.

To date, a safety authority cannot be a member of the above-mentioned EJP. If IRSN merges with ASN, there is a risk that the research activities that would be sustained in the new entity, as well as the SITEX.Network training activities to which IRSN contributes within this EJP, would no longer be co-funded by the European Commission. The mutual benefit of sharing actions of this type on the European scale would thereby be lost.

The SITEX.Network Management Board points out that the ASN has not wanted to be a member of SITEX.Network until now, in particular because of its involvement in a specific European network of safety authorities (WENRA). SITEX.Network hopes to be able to rely on the competence and know-how of IRSN or, if the ASN-IRSN merging should take place, that this new entity will join the SITEX.Network and the EURAD programme, and will continue to provide the benefit of a global vision integrating expertise and R&D.

SITEX.Network s’interroge et s’inquiète suite à l’annonce récente d’une possible disparition de l’un de ses membres, l’IRSN, lors de la réorganisation actuellement en discussion de la gouvernance de la sûreté nucléaire en France.

SITEX.Network est un réseau international dans le domaine de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, constitué actuellement de 16 organisations de 12 pays, qui réunit des autorités de sûreté, des organismes techniques de sûreté (TSOs) et des représentants de la société civile. L’objectif de SITEX.Network est de renforcer et d’encourager la coopération au niveau international afin d’obtenir une fonction d’expertise de haute qualité en matière de sûreté de la gestion des déchets radioactifs, indépendante des organisations responsables de la mise en œuvre des programmes de gestion des déchets et des producteurs de déchets, en support aux autorités de sûreté ainsi qu’à la société civile.

L’IRSN, TSO français institutionnel internationalement reconnu, est un des membres fondateurs du réseau SITEX.Network. Il en a assuré la présidence pendant 4 ans et tient un rôle moteur dans les quatre grands axes d’activité du réseau : la recherche, l’évaluation de sûreté, le dialogue avec la société civile, la formation.

Selon les informations dont dispose SITEX.Network à ce jour, l’évolution de la gouvernance de la sûreté nucléaire en France annoncée le 8 février dernier et actuellement débattue au parlement français dans le cadre d’une nouvelle loi sur « l’accélération du nucléaire », pourrait conduire à fusionner tout ou partie de l’IRSN avec l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN). SITEX.Network s’interroge sur cette soudaine évolution et les possibles conséquences sur ses travaux.

Le modèle intégré de l’IRSN dans le domaine de la gestion des déchets, qui réunit chercheurs et experts de sûreté au sein d’une même équipe, lui donne une vision d’ensemble d’intérêt notamment pour la construction et le déploiement d’agendas de recherche des TSOs^[1]. Il permet en effet aux experts de contribuer à orienter les agendas de recherche vers des sujets de sûreté pertinents et aux chercheurs de challenger l’expertise. Cette fertilisation croisée entre chercheurs et experts de l’IRSN apporte une valeur ajoutée à SITEX.Network. L’IRSN dispose en outre de moyens expérimentaux indépendants des opérateurs nucléaires, notamment son laboratoire souterrain à Tournemire^[2] (Aveyron, France) dédié à la RetD sur le stockage géologique de déchets radioactifs. Ce laboratoire souterrain est de ce fait unique à l’échelle européenne. Il permet à l’IRSN et aux membres de SITEX.Network de réaliser ou accéder à une recherche indépendante, comme préconisé par l’AIEA^[3].

L’IRSN utilise des logiciels de calculs qu’il développe en propre pour évaluer la pertinence des dossiers de sûreté présentés par les opérateurs dans certains domaines clés comme le devenir des gaz ou des radionucléides dans une installation de stockage géologique. Sa participation aux benchmarks organisés par SITEX.Network constitue un bénéfice en termes de partage à la fois d’expérience d’expertises et de modélisations qu’il est en capacité de réaliser avec ses propres outils.

L’IRSN a largement contribué aux activités de SITEX.Network en la matière, comme le développement et la mise en œuvre du serious game PEP^[4], qui vise à faciliter les échanges sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs entre des personnes de divers horizons, ou la synthèse bibliographique sur les possibles avantages et limites du stockage en forages profonds^[5]. L’implication de la société civile dans le programme de la commission européenne dédié à la recherche et à la gestion des connaissances dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs (EJP EURAD^[6]) a en outre été possible grâce à l’IRSN qui est le seul bénéficiaire de droit de cet EJP qui ait coopté les deux organismes assurant une liaison avec la société civile afin de leur permettre d’y participer.

A ce jour, une autorité de sûreté ne peut en effet pas être membre de l’EJP précité. Si l’IRSN fusionne avec l’ASN, il peut être craint que les actions de recherche qui seraient maintenues dans la nouvelle entité, ainsi que celles de formation dispensée par SITEX.Network auxquelles l’IRSN participe dans le cadre de cet EJP, ne puissent plus être financées par la commission européenne. Le bénéfice mutuel du partage de ce type d’actions sur la scène européenne serait alors perdu.

Le Conseil d’Administration de SITEX.Network souligne que l’ASN n’a jusqu’à ce jour pas souhaité être membre de SITEX.Network en raison notamment de son engagement dans un réseau européen spécifique aux autorités de sûreté (WENRA). SITEX.Network espère pouvoir toujours compter sur la compétence et le savoir-faire de l’IRSN ou, si la fusion ASN-IRSN devait avoir lieu, que cette nouvelle entité rejoindra SITEX.Network et le programme EURAD et continuera d’apporter le bénéfice d’une vision d’ensemble intégrant expertise et RetD.

Le Conseil d’Administration de SITEX.Network